Conditions générales de vente des produits vendus sur Broc23.com

Date de dernière mise à jour .05/02/2015

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d'objets d'occasion par Broc23-Maryse Deschamps-La Fayolle 23400 St Amand Jartoudeix

Broc23 s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques des objets en vente. Tout renseignement complémentaire peut etre demandé à Broc23, qui s'efforcera de vous donner les précicions. demandées Après la commande.passée la responsabilité de Broc23 ne saurait être engagée sur la présentation des produits (couleurs, matériaux...)Les produits sont des biens d'occasion, souvent anciens et uniques; ils sont vendus en l’état, tels que décrits au mieux dans la fiche du produit, donc en aucun cas garantis. .

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de broc23 Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Article 3 - Commande

L'acheteur passera commande sur Broc23.com et accepte de remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

Broc23.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Broc23.com
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail au plus tot. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun paiement ne sera demandé.ou l'acheteur sera remboursé des sommes versées

Broc23 confirmera l'acceptation de la commande à l'acheteur par e-mail ; cette confirmation reprendra notamment tous les éléments de la commande ainsi que les frais de livraison; le paiement devra intervenir après cette confirmation. Pour les commandes groupées (de plusieurs objets)  les frais seront recalculés

Le paiement s’effectuera ensuite :

• Par chèque bancaire : . Le chèque doit expressément être libellé à l'ordre de Broc23.et envoyé a cette adresse : la Fayolle 23400 St Amand Jartoudeix

• Virement bancaire : les coordonnées bancaires du compte a créditer seront adressées à l'acheteur par mail avec la confirmation de sa commande

• Paypal à l'adresse :maryse@broc23.com
  
  
  

• Votre commande sera réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de paiement et/ou sans nouvelles de la part de l'acheteur, elle sera annulée et les produits seront remis à la vente

La commande n'est traitée qu'après validation du paiement .Le départ du colis intervient 8 jours ouvrés après réception du chèque, dans les 3 jours ouvrés après paiement Paypal .

Pour les courriers la lettre verte est proposée, mais l'acheteur pourra demander une lettre suivie ou recommandée, avant le paiement.

Article 6 – Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour renoncer à sa commande et retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison.

Tout retour devra être signalé au préalable au vendeur, par mail ou par courrier. Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance ou par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Le colis devra être retourné dans un délai de 7jours, à compter du signalement de la rétractation, à l'adresse du vendeur susmentionnée :

Broc23

la Fayolle

23400 St Amand Jartoudeix

Les informations et les preuves d'expédition devront être communiquées au vendeur par l'acheteur par mail Les frais de retour ainsi que les frais initiaux d'expédition resteront à la charge de l'acheteur..

Passé ce délai de 7 jours, si l'expédition du colis n'a pas été effectuée par l'acheteur, l'exercice du droit de rétractation n'est plus valable et est annulé de fait; le produit est alors la propriété de l'utilisateur et les sommes versées restent acquises au vendeur. Tout produit abîmé, modifié, ou dont l'emballage d'origine a été détériorée, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de livraison par un transporteur, Broc23.com ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

L’acheteur s'il le souhaite, pourra recevoir s'il le veut une facture correspondant , à l’adresse mail indiquéesur la commande

Broc23 décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou les retards de livraison par les services de la Poste.L’acheteur se doit de refuser tout colis détérioré ou portant des traces d'ouverture, sinon aucun recours ne sera possible par le vendeur . Si tel était le cas à l’ouverture devant facteur ou guichetier l’acheteur refusera le colis en indiquant sur bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, l'acheteur doit également le refuser et doit faire un constat de spoliation auprès de La Poste, constat que l acheteur enverra au vendeur afin que celui-ci procède au remboursement.

Pour une livraison par Broc23, nous contacter (maxi ~300km, 0.50€ / km)

Article 8- Responsabilité

La responsabilité de Broc23.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et de non règlement à l'amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Broc23.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Broc23.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11- Données personnelles

Broc23.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 12 - Archivage Preuve

Broc23.com archivera les bons de commandes, les factures et les bordereaux d'envoi. sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Broc23.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.